Ministère de la Justice, Garde des Sceaux
Dimanche, 03 Mars 2013 10:11
Respect et bonne application des textes, restauration du dialogue et garantie de la justice sociale. Tels sont les déterminants qui ont amené le Syndicat libre de la Magistrature (Sylima) à décerner le triple A au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly.
En effet, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, a reçu le jeudi 28 février dernier, dans la salle de conférence de son département, une délégation du Syndicat libre de la Magistrature (Sylima) conduite par son président, Toubaye Koné. Le syndicat était venu présenter au Garde des Sceaux des doléances portant sur la situation administrative des Magistrats, les déplacés du nord surtout en ces temps de crise sécuritaire.
Les échanges ont surtout porté sur l’appui financier à apporter aux familles des Magistrats déplacés, la dotation en arme individuelle, le renforcement du dispositif de sécurité, ainsi que la formation en technique d’autodéfense contre l’ennemi. Conscient de la situation dans laquelle vit, aujourd’hui l’Etat, le Sylima estime malgré tout, par la voix de Baya Berthé, que «c’est justice de venir en aide aux Magistrats qui sont les garants de la justice sociale ».
«Vos revendications sont légitimes». C’est par cette phrase que le ministre de la Justice a commencé par répondre à ses interlocuteurs. Avant d’ajouter qu’ «on ne peut pas travailler dans une atmosphère d’insécurité. Cela est d’ailleurs propre à l’ensemble des agents de l’administration publique. Déjà, il y a une loi d’indemnisation, nous n’attendons que le décret». En plus, le Garde des Sceaux s’est dit disposé à venir en aide à ses collègues Magistrats. «Nous avons des promesses fermes avec certains partenaires comme les Nations-Unies et l’Union Européenne» a révélé le ministre Coulibaly.
«La justice ne doit pas se débrouiller sinon…»
A ses interlocuteurs, le ministre Malick Coulibaly a réitéré sa volonté de doter la justice en moyens adéquats afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle de régulateur social. Pour le Garde des Sceaux, «la justice ne doit pas se débrouiller, sinon la porte est ouverte à tout avec comme conséquence l’injustice».
Au cours des échanges, le ministre a visiblement convaincu ses interlocuteurs d’où cette phrase du président du Sylima, Toubaye Koné, : «Monsieur le ministre, vous êtes à féliciter mais pas encore à remercier, car la famille judiciaire attend encore de vous. Déjà, avec vous, la justice a tendance à retrouver ses lettres de noblesse». C’est pourquoi, le Sylima, à travers la voix de Moussa Koné, a décerné le triple A au ministre de la Justice pour «le respect et la bonne application des textes, la restauration du dialogue et la garantie de la justice sociale». Un signe encourageant pour le Garde des Sceaux à poursuivre les réformes afin de redorer le blason de la justice.
En conclusion, le ministre Malick Coulibaly a remercié le Sylima pour sa démarche. «Mes remerciements vont également à l’endroit du SAM (Syndicat autonome de la Magistrature). En réalité, vous m’avez chacun facilité la tâche. Avec un peu de patience et de persévérance, nous allons mener à bien d’autres actions salvatrices pour la justice dans l’intérêt de tous les justiciables. Dans ce cas, je vous invite à l’unité afin de dégager une synergie d’action pour une justice au service du peuple».
CCOM/Ministère de la Justice
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Mercredi, 27 Février 2013 13:15
La fonction ministérielle peut elle être démystifiée enfin au Mali ? En tous cas, le garde des sceaux incarne une nouvelle image de la fonction ministérielle, lui dont les portes sont ouvertes pour recevoir, écouter, comprendre et guider les justiciables. Une façon de rapprocher la justice du justiciable et de remettre le 3è pouvoir au travail.
A ses heures d’audience, les vendredis soir, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Malick Coulibaly reçoit des visiteurs jusque tard dans la nuit. Il ne rentre à la maison qu’après avoir écouté le dernier sur la liste. Des citoyens viennent lui évoquer des dossiers les plus banals aux plus embrouillés.
Ceux-ci s’articulent le plus souvent autour des blocages liés à la lourdeur de l’administration de la justice, des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire ou d’injustice manifeste liée à l’excès du pouvoir judiciaire.
En ce qui concerne le premier : des blocages liés à l’administration de la justice, le ministre intervient pour lever les obstacles.
Qu’ils s’agissent des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire, il intervient afin de faire prendre des solutions idoines.
De l’injustice manifeste liée à l’excès du pouvoir juridique, le ministre fait faire exercer un pourvoit d’ordre par le Procureur Général conformément aux dispositions du Code de procédure civile, commerciale ou sociale.
Il est important de signaler que le garde des sceaux refuse cependant tout interventionnisme dans les dossiers déjà pendant par-devant les tribunaux.
Cette démarche de l’actuel ministre de la justice, Malick Coulibaly soulage beaucoup de nos concitoyens qui, en général, sont en mal de justice. C’est pourquoi, il y a eu des marches de soutien en faveur de ses actions qu’il mène depuis qu’il est à la tête du département de la Justice, il y environ une année. Des associations viennent toujours lui signifier leur adhésion à sa cause.
La démarche du ministre vise un seul objectif : faire en sorte que la justice, l’ultime système de régulation, puisse jouer pleinement sa partition dans l’apaisement des tensions sociales et la description des haines. Il s’agit là de redorer le blason de la justice auprès des citoyens à travers l’accessibilité du service public de la justice, la restauration de sa crédibilité et son rapprochement des justiciables. C’est dans cette logique que le ministre Coulibaly s’est engagé pour la promotion des hommes et des femmes compétents et intègres dévoués pour la bonne cause de la justice. La dernière mutation s’inscrivait justement dans ce cadre.
CCom/Ministère de la Justice
Mercredi, 20 Février 2013 18:13
Une semaine après avoir constaté les difficultés dans lesquelles œuvrent la police judiciaire (gendarmerie et la police) qui travaille en amont de la procédure judiciaire, ainsi que le corps de la justice, le ministre de la Justice Malick Coulibaly a décidé de réagir vite en apportant sa contribution.
Après avoir distribué des ordinateurs aux unités d’enquêtes de la gendarmerie et de la police, aux tribunaux, ainsi qu’à la Cour d’appel de Kayes lors de sa visite de terrain du 9 au 12 février dernier qui lui a conduit à Kolokani, Diéma et Kayes, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly revient au secours de certaines des structures visitées.
A kolokani où le constat de manque cruellement d’adduction d’eau se faisait sentir, le Garde des Sceaux vient de débloquer les moyens nécessaires afin de satisfaire le besoin. Les travaux d’adduction d’eau ont déjà commencé sous la supervision du juge de paix de Kolokani Oumar Traoré au grand bonheur de la population.
A Diéma, le problème urgent était la restauration de la clôture de la maison d’arrêt. Là-bas, ce sont des feuilles de tôles qui servaient de clôture depuis plus de huit mois après l’effondrement du mur de la maison d’arrêt. Là aussi, le ministre Malick Coulibaly a fait prendre des dispositions pour la restauration du mur de clôture de la maison d’arrêt.
A Kayes, le ministre de la Justice avec l’appui du ministre de l’Equipement est en train de prendre également des dispositions afin de mettre fin au lancinant problème d’accès à l’enceinte de la Cour d’appel de cette région qui abrite aussi les tribunaux de première instance, de commerce et administratif.
CCom/Ministère de la Justice
Lundi, 18 Février 2013 00:06
Malick Coulibaly, ministre Garde des Sceaux : «Le rétablissement de la Justice malienne est aussi urgent que la reconquête du Nord»
En tournée dans la deuxième et troisième région du 9 au 12 février 2013 où il a rendu visite aux unités d’enquête (la police judiciaire) qui travaille en amont de la procédure judiciaire, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Malick Coulibaly a eu également une réunion avec la famille judiciaire à Kayes. Au cours de cette réunion, le garde des sceaux a soutenu qu’il faut un plan Marshall pour redorer le blason de la Justice. Pour l’actuel ministre garde des sceaux : «Le rétablissement de la Justice malienne est aussi urgent que la reconquête du Nord»
Les unités d’enquête (gendarmerie et police) ainsi que les justiciers manquent cruellement de moyens pour faire face à leur travail. Tel est le constat amer que le ministre de la Justice Malick Coulibaly a fait au cours de son périple qui lui a conduit du 9 au 12 février dernier à Kolokani, Diéma et Kayes où il a visité les unités d’enquête (les brigades de gendarmerie, les commissariats de police), ainsi que les structures judiciaires relevant de son département. C’est pourquoi, au cours de la mission, il a fait don aux structures visitées une dizaine d’ordinateurs avec leurs supports. Un don offert par le Fonds des Nations-Unies pour la Population.
En marge de cette visite de terrain, le ministre de la Justice a eu une réunion, le lundi 11 février 2013, une réunion avec la famille judiciaire dans la salle d’audience du Palais de la Justice de Kayes.
Dans son adresse à celle-ci, le garde des sceaux Malick Coulibaly a été très clair. «Le Mali est à genou et ne saurait se relever tant que sa justice est à terre. Le rétablissement de la justice malienne est aussi urgent que la reconquête du nord. Et le Ministre de mettre en exergue le rôle éminemment important que joue la Justice dans la régulation sociale, dans la pacification et l’apaisement social. La justice met en jeu la dignité, l’honneur, et la liberté des citoyens ; c’est en cela même qu’elle mérite une attention toute particulière dans le cadre de l’amélioration des conditions de sa distribution».
Pour cela, le ministre de la Justice estime qu’ «une mission équivaut à des moyens. C’est ce pas aux justiciables, aux juges de supporter les frais de la justice. L’Etat doit jouer sa partition». C’est pourquoi, il déclaré qu’ «il est inadmissible qu’une Brigade qui assure la couverture de plusieurs zones ait un ticket de carburant au titre de sa dotation trimestrielle». Evoquant les structures carcérales visitées, le Ministre a rappelé que «la prison est à la limite de la conscience tant les conditions sont inhumaines voire infrahumaines. Cette situation heurte la conscience humaine. Les conditions carcérales sont si dures que l’alimentation devient secondaire lorsque pour se coucher, il faut attendre son tour». Selon lui, «cette situation ne saurait continuer ou perdurer». Dans le cadre du désengorgement des maisons d’arrêts, il a estimé qu’il est de bon d’envisager dans la médiation pénale.
Ainsi, le garde des sceaux s’est même posé la question de savoir de savoir si les états généraux de la justice ont servi à grand-chose. Ainsi, Malick Coulibaly propose un plan Marshall pour redorer le blason de la justice qui va s’articuler sur deux axes majeurs. Le premier consiste à doter les unités d’enquête (gendarmerie et police) ainsi que la famille judiciaire de moyens adéquats pouvant les permettre de relever le défi de la justice égale pour tous avec des hommes et des femmes compétents et intègres. A ce sujet, le changement est déjà amorcé avec la nouvelle dynamique insufflée par les dernières mutations au sein de la famille judiciaire qui vise à assainir l’appareil judiciaire et à améliorer l’accessibilité et l’efficacité du service public de la justice.
Le second est axé sur cinq points essentiels à savoir : la garantie effective des droits et liberté, la lutte acharnée contre l’insécurité foncière, la lutte implacable contre l’insécurité routière, la lutte incisive contre la corruption et la délinquance financière, la lutte contre l’impunité. L’application de cette feuille de route présentée par l’actuel ministre de la justice est la condition sine qua non de la restauration de la crédibilité et de la confiance des populations à l’endroit de l’appareil judiciaire.
«Malick, vous incarnez une conviction dans la Justice»
Au cours de la réunion avec la famille judiciaire dans la salle d’audience du Palais de la Justice de Kayes, le Procureur général près la Cour d’Appel de Kayes, Moussa Bagayogo a tenu à rendre un hommage mérité à l’actuel ministre de la Justice. Pour lui «Malick incarne une conviction dans la justice. Il faudra marquer votre temps. Pour cela, nous sommes avec vous pour que votre projet de réforme n’échoue pas». Source : CCOM Ministère de la Justice
Vendredi, 15 Février 2013 00:04
Notre pays et le bureau du procureur de la Cour pénale internationale ont signé mercredi un accord de coopération judiciaire. La cérémonie de signature de l’accord a eu pour cadre le ministère de la Justice. Les documents ont été signés par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Malick Coulibaly, et le représentant de la délégation de la CPI, le Sénégalais Amady Ba.
Comprenant 15 articles, l’accord va faciliter la coopération entre le Mali et le bureau de la Cour pénale internationale dans le cadre de la coopération prévue par le chapitre IX du Statut de Rome et établir les mécanismes pratiques de coopération et d’assistance nécessaires à la conduite efficace et rapide des enquêtes et des poursuites menées par le bureau du procureur ainsi qu’à son bon fonctionnement sur le territoire du Mali.
En matière de procédures de communication, l’accord indique que toute demande de coopération ou d’assistance émanant du bureau du procureur est adressée au ministre de la Justice avec copie au secrétaire général du ministère de la Justice et au point focal opérationnel. En cas d’urgence, le bureau du procureur peut s’adresser directement au point focal opérationnel avec copie au ministre de la Justice et au secrétaire général du ministère de la Justice.
Sur le plan de l’assistance dans le cadre des enquêtes menées dans notre pays, l’accord précise qu’à la demande du bureau du procureur de la Cour pénale internationale, notre pays facilite et autorise, dans le cadre des lois nationales en vigueur et en suivant des procédures accélérées, les représentants du gouvernement ou des autorités militaires ou de toute autre personnes exerçant une fonction officielle à fournir des informations, dépositions ou témoignages au bureau du procureur.
Concernant les procédures nationales, l’article 12 de l’accord stipule que notre pays informe la CPI dans les plus brefs délais de toute enquête ou poursuite ouverte ou menée par les autorités nationales relativement à des crimes de la compétence de la CPI. Le bureau du procureur peut demander au Mali de le tenir informé sur une base régulière des développements de ces enquêtes et poursuites.
Dans son intervention, le représentant de la délégation de la CPI a salué le gouvernement pour cette initiative et souhaité une bonne collaboration pour que les objectifs soient atteints. Amady Ba a appelé la classe politique, la société civile et les autorités militaires à faire preuve de retenue dans le sens du règlement de la crise que traverse le pays.
En réponse, le ministre de la Justice a assuré que notre pays jouera sa partition dans l’application de cet accord et promis que toute la lumière sera faite sur les crimes commis dans le nord de notre pays.
M. KEITA
Mercredi, 13 Février 2013 18:00
Des ordinateurs pour la gendarmerie, la police et la justice. Ces équipements sont un don de l’UNFPA (Fonds des nations-unies pour la population) pour le ministère de la Justice. Le ministre la Justice, Garde des Sceaux, Malick Coulibaly a effectué une visite de terrain du 9 au 12 février 2013 dans les régions de Koulikoro et de Kayes. Il s’est notamment rendu à Kolokani, Diéma et Kayes. Pour la circonstance, il était accompagné de certains de ses proches collaborateurs dont le Chef de Cabinet, Mme Kéïta Djahara Coulibaly, le Conseiller Technique Sékou Traoré, le Chargé de Mission Alassane Diarra et le Haut Fonctionnaire de Défense Colonel Habib Diakité.
L’objectif de cette visite de terrain s’inscrivait dans le cadre d’une prise de contact non seulement avec la famille judiciaire, mais également avec la police judiciaire qui travaille en amont de la procédure judiciaire.
Aussi bien à Kolokani qu’à Diéma, le samedi 9 février, le ministre de la Justice a visité les Justice de paix à compétence étendue (JPCE), les brigades de gendarmerie, ainsi que les Maisons d’arrêt. Le constat dans l’ensemble est peu reluisant. Les agents de police judiciaire manquent cruellement de moyens adéquats et les Maisons d’arrêt ont besoin d’une bonne dose de commodités.
A travers l’appui du FNUAP, le ministre de la Justice a fait don d’équipements informatiques à la Brigade de la gendarmerie de Kolokani et de Diéma avant d’inviter les responsables de ces structures à respecter davantage le droit des détenus.
Quant à l’étape de Kayes elle a été marquée, le lundi 12 février 2013 par une visite de la Cour d’appel, du Tribunal de première instance, du tribunal administratif et celui du tribunal de commerce. Là aussi, le constat est peu reluisant. Il y manque un peu de tout à commencer par le lancinant problème d’accès à l’enceinte de la Cour pendant la saison des pluies en raison de l’inondation de celle-ci, des dangereuses installations électriques qui méritent d’être sécurisées ainsi que des besoins en matériels et équipements : chaises, bureaux, fauteuils et ordinateurs. S’y ajoutent le manque de moyens de déplacement y compris pour les premiers responsables des services. Afin d’apporter sa contribution, le ministre la Justice, Malick Coulibaly a remis des ordinateurs à certains services visités tels la Cour d’appel, la légion de la gendarmerie, la brigade territoriale, les 1ers et 2èmes arrondissements de police, la Maison d’arrêt. Au total, ce sont dix ordinateurs que le ministre de la Justice a remis dans la ville de Kayes, sans compter les deux de Kolokani et de Diéma.
A noter que les ordinateurs remis aux unités d’enquête ont été offerts par l’UNFPA (Fonds des nations-unies pour la population) à la demande du ministre de la Justice.
Source : Ministère de la Justice
Lundi, 11 Février 2013 00:22
La Coalition nationale « Publiez ce que vous payez » poursuit la campagne liée à son projet « Renforcement des capacités et de plaidoyer pour une justice fiscale ». La coalition a récemment commanditée une étude sur « les causes et les conséquences du recouvrement non intégral de la patente dans le cadre de l’exploitation minière dans la commune rurale de Sadiola-Région de Kayes » et dont les résultats ont été rendus publics à la faveur d’un atelier sur « le leadership et le plaidoyer sur la justice fiscale ».
Les travaux de ce séminaire se sont déroulés la semaine dernière au Centre Aoua Keita sous la présidence de Mme Barry Aminata Touré, présidente de la Coalition « Publiez ce que vous payez ». La rencontre qui s’est déroulée en présence du coordinateur du projet, Samou Coulibaly, a regroupé, les différents groupements membres de la coalition de l’intérieur du pays et du District de Bamako. Deux jours durant, les participants ont appris les fondamentaux de fiscalité minière et des industries extractives opérant sur le sol malien, tout en se familiarisant avec la méthodologie et les stratégies de plaidoyer pour parvenir à une prise de conscience aussi bien des responsables d’ONG que des autorités du pays et autres partenaires au développement.
Le projet « Plaidoyer et renforcement et des capacités pour une justice fiscale » est une démarche qui vise à réparer une injustice fiscale instaurée par le gouvernement au nom d’une politique attractive en faveur des investisseurs, explique le coordinateur du projet, Samou Coulibaly. « Nous sommes partis du constat selon lequel la fiscalité malienne se distingue par son caractère incitatif. Cependant cette politique favorise les grands industriels au détriment des contribuables. Nous définissons la justice fiscale comme le paiement proportionnel des impôts et taxes. Quand on regarde un peu le mécanisme fiscal, l’on trouvera que les petits contribuables paient plus que ceux qui génèrent plus de revenus. Nous voulons désormais que cette tendance soit inversée », souligne Samou Coulibaly.
Le projet entend agir à travers la collecte des données, le renforcement des capacités de plaidoyer des différents acteurs. Pour ce faire, deux études sont en cours d’élaboration et une campagne de sensibilisation sera menée à Kayes, Koulikoro, Sikasso et dans le District de Bamako en vue de faire valoir la vision de la coalition en matière de justice fiscale.
La justice fiscale est une politique vers laquelle l’Etat malien doit aller, a préconisé la présidente de la coalition « PCQVP), Mme Barry Aminata Touré. « Nous vivons dans un pays qui manque cruellement de ressources financières. Aujourd’hui avec la crise, les partenaires techniques et financiers nous ont abandonnés. Pendant toute l’année 2012, l’Etat malien n’a reçu aucun franc comme aide financière venant des bailleurs. Le pays a vécu sur ses propres ressources internes essentiellement basés sur la fiscalité. Donc cela prouve à suffisance que nos avons les moyens nécessaires de survivre si nous arrivons à mieux organiser les mécanismes fiscaux », analyse la présidente de la coalition « PCQVP », ajoutant que la fiscalité est en lien étroit avec le processus de développement local et le respect des droits humains.
Le paiement des impôts est l’acte par lequel les personnes morales ou physiques contribuent au fonctionnement de la société et surtout à la solidarité entre les différentes couches sociales. Malheureusement, on constate que de grandes sociétés et entreprises et des personnes riches cherchent à se soustraire de cette responsabilité par diverses pratiques, notamment les incitations fiscales, le dumping fiscal dont elles bénéficient auprès du gouvernement, l’évasion et la fraude par les contribuables, a regretté Mme Barry Aminata Touré.
Ces pratiques privent l’Etat de ressources indispensables pour les besoins du processus de développement et la satisfaction des besoins de la population aussi bien au niveau local que national, a souligné Mme Barry Aminata Touré. Il est, de son point de vue, impérieux que la société civile renforce ses capacités, celles de ses alliés et des autres acteurs « afin de mobiliser l’ensemble des acteurs pour une justice fiscale à même de soutenir le développement tout en corrigeant les inégalités engendrées par la répartition inéquitable des revenus.
L. DIARRA
Mercredi, 19 Septembre 2012 01:52
Trois cadres, dont une femme, de l’inspection des affaires sociales (un inspecteur en chef, un inspecteur en chef adjoint et un inspecteur des affaires sociales) ont prêté serment mardi au cours d’une brève audience dans les locaux de la Cour suprême. La séance était présidée par la vice-présidente de la Cour suprême, Mme Doumbia Niamoye Touré. L’avocat général M’pèrè Diarra y a participé. Le ministre de l’Action humanitaire, de la Solidarité et des Personnes âgées, Mamadou Sidibé, le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, et plusieurs responsables du département de tutelle ont assisté à l’audience.
La vice-présidente de la Cour suprême, après avoir invité les récipiendaires à se présenter face à l’auditoire, a introduit l’avocat général pour la lecture de l’ordonnance de création de l’inspection des affaires sociales et les décrets y afférents, le parcours professionnel des récipiendaires ainsi que les missions assignées à leur structure. « Aucun des récipiendaires ici présents n’aura été choisi pour les nouvelles fonctions à lui dévolues par hasard. Tous ont déjà fait preuve de capacité à les assumer convenablement ainsi que nous osons espérer », a assuré M’pèrè Diarra dans d’un bref réquisitoire.
Tour à tour, les néo-inspecteurs ont répondu « je le jure » à la lecture par l’avocat général de la formule de prestation de serment : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction ; de l’exercer en toute impartialité et objectivité, dans le respect de la constitution, des lois et règlements, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de ma compétence de l’inspection et de me conduire comme un digne et loyal inspecteur ».
Après avoir pris acte de leur serment, la vice-présidente de la Cour suprême renvoya les trois récipiendaires à l’exercice de leur fonction. Ceux-ci ont pris l’engagement de « servir loyalement » la Nation au profit de l’ensemble des populations.
La loi de novembre 2009 et l’ordonnance de septembre 2000 portant création respectivement de l’inspection de l’équipement et des transports et de l’inspection des affaires sociales disposent que les dites inspections sont dirigées chacune par un inspecteur en chef, assisté d’un inspecteur en chef adjoint et des inspecteurs, tous nommés en conseil des ministres.
Mh. TRAORE
Mercredi, 29 Août 2012 01:33
Les leaders de « Yèrè Wolo Ton » reconnus coupables de « troubles graves à l’ordre public » et ceux du Copam jugés complices ont été condamnés chacun à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.
Le juge Karamogo Diakité a prononcé, hier, au tribunal de première instance de la Commune III de Bamako, le verdict du procès opposant le ministère public aux leaders de la Coordination des organisations patriotiques du Mali (Copam) et de l’association « Yèrè Wolo Ton ». Les trois leaders de la Copam, Amadou Amion Guindo, Younouss Hamèye Dicko et Rokia Sanogo, ont été reconnus de complicité pour « troubles graves à l’ordre public ». Ils ont été condamnés chacun à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.
Les trois leaders de « Yèrè Wolo Ton », Boubacar Boré, Mamadou Sangaré et Yacouba Niaré, ont, eux, été reconnus coupables de « troubles graves à l’ordre public ». Chacun d’eux écope de 6 mois d’emprisonnement avec sursis.
Les prévenus ont comparu, au cours de deux audiences qui se sont déroulées, le 7 août dernier, pour « troubles graves à l’ordre public » aux faits cités dans l’article 251 du code de procédure pénal. Ces faits sont notamment l’obstruction de la circulation, l’érection de barricades, les violences réprimés par l’article 63 du code pénal.
Rappel des faits : le 21 mai dernier, la Coordination des organisations patriotiques du Mali (Copam) convoque une « Convention nationale » afin de décider de la suite de la transition. Ce qui était prévu comme une rencontre au Centre international des conférences de Bamako (CICB) se mue en manifestation avec marche et barricades. Des milliers de personnes prennent d’assaut le CICB. Les marcheurs érigent des barricades et brûlent des pneus. Ils se rendent ensuite à la Primature puis à Koulouba. On connaît la suite. Le président de la République est agressé et grièvement blessé dans ses bureaux à Koulouba.
Le juge Karamogo Diakité a expliqué que les leaders de la Copam - Amadou Amion Guindo, Younouss Hamèye Dicko et Rokia Sanogo – n’ont pas été condamnés pour des « troubles graves à l’ordre public » mais ont été reconnus plutôt « complices » de ces faits.
Les leaders de « Yèrè Wolo Ton », Boubacar Boré, Mamadou Sangaré et Yacouba Niaré, ont été, eux, maintenus dans le lien de la culpabilité et reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés.
Quelques minutes avant que le juge ne prononce le délibéré, les avis de nombreux journalistes et étudiants en droit qui ont fait le déplacement pour la circonstance étaient partagés. « C’est un procès politique. C’est pour juste montrer à la communauté internationale qu’il n’y a pas d’impunité dans le pays. Je pense qu’on va les libérer tous », estime un confrère.
« Je crois qu’ils vont être condamnés avec sursis. Cela pour apaiser la situation dans le pays. Ils sont en partie coupables des faits qui leur sont reprochés. Mais pour abonder dans le sens de l’apaisement, de la quiétude et du pardon prôné par le président de la République, le verdict sera clément », prévoyait, peu avant le verdict, un étudiant en droit.
« Peu importe l’avis de la communauté internationale. Le juge va les libérer. Je reconnais que le procureur de la République avait suffisamment apporté les preuves sur la culpabilité des prévenus. Mais le contexte actuel du pays veut que tout aille dans le sens de l’apaisement », avançait un autre confrère tandis qu’un troisième juge que les prévenus peuvent être difficilement maintenus dans les faits de « troubles graves à l’ordre public ». « Je pense que l’accusation n’a pas été bien définie. Le ministère public devait beaucoup étudier cet aspect pour gagner le procès », précise-t-il.
A l’annonce du verdict, les avocats de la défense ont manifesté leur mécontentement et décidé de faire appel. « C’est dommage. Nous allons faire appel aussi bien pour les leaders de la Copam que ceux de l’association « Yèrè Wolo Ton ». C’est une décision pour faire taire ceux qui veulent sortir le pays de la crise. Nous nous battrons et l’histoire jugera », a annoncé Me Mariam Diawara.
Son collègue Me Moussa Kéïta, qui a défendu les leaders de la Copam, abonde dans le même sens. « Nous ne sommes pas d’accord avec le verdict. A aucun moment la complicité de mes clients n’a été prouvée. S’ils sont disqualifiés de faits de troubles graves à l’ordre public, ils doivent tout simplement être libres », a indiqué Me Kéïta qui a expliqué qu’il se concertera avec ses collègues, afin de décider de la suite.
Aucun des prévenus n’était présent au moment du verdict.
Be COULIBALY
Mardi, 28 Août 2012 02:04
L’Observatoire des droits humains et de la paix (ODHP) est vivement préoccupé par la crise que traverse notre pays depuis l’occupation du Nord par des groupes armés et des islamistes. « Que devons nous faire en tant que défenseurs des droits de l’homme dans la recherche de solutions aux multiples crises qui minent notre pays ? », s’est interrogé Abraham Bengaly, le président de l’Observatoire des droits humains et de la paix, à l’ouverture du conseil d’administration de son association samedi à la FSJP. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de nombreux invités, dont l’ancien ministre de la Justice, Me Abdoulaye Garba Tapo.
Pour marquer sa solidarité avec les habitants du Nord et répondre à cette question, l’ODHP a décidé de marquer la cérémonie d’ouverture de son premier conseil d’administration par une communication sur la situation dans le septentrion. Présentée par Me Amadou Tiéoulé Diarra, avocat et professeur à la FSJP, cette communication portait sur le thème : « La crise humanitaire au Mali : Quel rôle pour les défenseurs des droits de l’homme dans la recherche de solutions ? ». Amadou Tiéoulé Diarra a posé divers d’éclairages sur la crise humanitaire que traverse le pays. « C’est une situation dans laquelle la vie d’un grand nombre de personnes est menacée. Actuellement, il y a plus de 250 000 réfugiés maliens dans les pays voisions, dont 107 925 au Niger. La mise en œuvre d’un grand moyen est nécessaire pour surmonter cette crise », a-t-il estimé.
A ce propos, il constate avec regret que le HCR (Haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies) n’a pas reçu les moyens nécessaires pour répondre aux besoins urgents de nos compatriotes.
A la fin de son exposé, des invités sont intervenus parmi lesquels l’ancien ambassadeur et présidente de l’APDF (Association pour la promotion et la défense des droits de la femme), Mme Fatoumata Siré Diakité. Elle a déploré le mutisme des associations de défense de droits humains qui, selon elle, ne dénoncent pas les cas de violation de droits de l’homme au Nord. « Il ne faut pas avoir peur. Il faut être solidaire pour combattre ces terroristes », a-t-elle préconisé.
Le coordinateur résident du Haut commissariat des Nations-unies aux droits de l’homme au Mali, Omer Kebiwou Kalameu, a suggéré aux associations de s’organiser en réseau. Il a évoqué les efforts déployés par son institution en direction de notre pays, dont les réfugiés sont estimés, selon lui, à 470 000 personnes. Depuis janvier, les populations du septentrion vivent dans la peur et dans la désolation totale, à cause de l’occupation illégale de leurs régions. Elles vivent dans des conditions inhumaines, dégradantes et humiliantes, caractérisées par des violations graves et massives des droits fondamentaux. La vie est difficile dans ces zones à cause des atteintes graves à la sécurité des populations, de la situation humanitaire désastreuse, de l’exacerbation de la menace terroriste et de la montée en puissance du fondamentalisme religieux.
« Notre pays doit être un havre de paix pour ses enfants. Certes, la lutte des hommes, des groupes, des communautés et des peuples est constante. Mais, elle doit se mener sur des bases plus nobles qui respectent les droits fondamentaux indispensables à l’existence humaine », a souligné Abraham Bengaly. Pour le président de l’Observatoire des droits humains et de la paix, nul n’a le droit de priver nos populations d’une vie sereine, en les exposant aux tourmentes de la violence, de la peur et aux ressentiments de vengeance, tout en compromettant leur avenir.
Abraham Bengaly a indiqué que l’ODHP reste attentif aux préoccupations de l’heure : la libération des régions occupées, l’organisation d’élections libres et fiables, la laïcité, les droits des groupes minoritaires, la présomption d’innocence, les droits de la défense. Il a assuré que son organisation veillera scrupuleusement au respect des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux pertinents qui les consacrent.
« Face aux crises politiques, sécuritaires et humanitaires qui secouent notre pays, l’ODHP lance un appel pressant à la communauté internationale pour la mise en œuvre, sans délai, de la résolution 2056 du Conseil de sécurité qui fixe le cadre d’une solution politique globale aux crises », a conclu son président.
B. M. SISSOKO
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