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REVISION DU CODE PENAL ET DU CODE DE PROCEDURE PENALE : LE PROCESSUS SE MET EN BRANLE

Notre pays est aujourd'hui confronté à des changements importants dans la structure et la dynamique de la criminalité organisée aux échelons national et transnational. Cette situation dangereuse se caractérise par l'apparition de nouvelles formes de criminalité : blanchiment d'argent, trafic d'êtres humains, de véhicules volées et d'armes à feu, drogues et terrorisme. C'est en réponse à ces défis qu’a été décidée une relecture du code pénal et du code de procédure pénale.

Le ministère de la Justice à travers son Programme intégré de lutte contre le trafic des drogues et la criminalité organisée a initié un atelier de renforcement des capacités de la commission chargée de cette relecture. La session s’est ouverte hier à l’hôtel Salam.

La cérémonie d'ouverture était présidée par le ministre de la Justice, Maharafa Traoré. C'était en présence de la coordonatrice résidente des activités opérationnelles du Système des Nations unies au Mali, Mme Mbaranga Gasarabwe, du coordinateur du Programme intégré de lutte contre le trafic illicite de drogues et la criminalité organisée, Moussa Kolon Coulibaly, et de la présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Mme Saoudatou Dembélé. On notait aussi la présence de Cyriaque Sobtafo, le représentant du bureau régional pour l'Afrique de l'ouest et du centre de l'Office des Nations unies  contre la drogue et le crime (UNODC).

Les participants de cet atelier de deux jours, se penchent sur la législation pénale malienne afin non seulement d'inventorier ses éventuelles lacunes mais aussi d'explorer les canevas d'adaptation aux normes internationales.

La session s'inscrit dans le cadre à la fois du Programme décennal de développement de la justice (PRODEJ) et du Programme intégré de lutte contre la criminalité organisée. Elle constitue une étape indispensable dans le processus de révision du code pénal et du code de procédure pénale.

Cette révision devenue nécessaire pour de mieux répondre aux exigences nationales, régionales et internationales devrait permettre de mieux lutter contre les organisations criminelles, ainsi que de réduire le taux d'impunité.

Soulignant la pertinence de la révision du code pénale et du code de procédure pénale, le ministre de la Justice, Maharafa Traoré, a indiqué que cette initiative répondait à une attente de nos compatriotes et qu’elle traduisait aussi la volonté des autorités nationales d'intégrer dans l'arsenal juridique des moyens permettant de faire face aux défis nouveaux de la criminalité organisée et de contribuer à l'édification d'un état de droit, base de la sécurité et du développement.

En mettant en place un Programme intégré de lutte contre la criminalité organisée, le gouvernement a traduit dans les faits l'engagement du président de la République à s'attaquer à l'insécurité et à la criminalité,  a poursuivi Maharafa Traoré.

La coordonatrice résidente du Système des Nations unies au Mali, Mme Mbaranga Gasarabwe, a confirmé que l’institution qu’elle représente entend appuyer le gouvernement et la société civile dans le processus d’harmonisation des lois nationales avec les conventions internationales.

Demba COULIBALY
Journal l’Essor du mercredi 20 octobre 2010

 
 

 

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