Secretariat General du Gouvernement

Le Secrétariat Général du Gouvernement a pour mission d'assurer l'organisation et de veiller au bon fonctionnement du travail gouvernemental.

A ce titre, il est chargé :

de préparer le Conseil des Ministres et les réunions interministérielles et d'assurer le suivi de l'exécution des décisions prises ;
d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de travail gouvernemental ;
de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en organisant, à cet effet, les consultations interministérielles nécessaires ;
de veiller à la régularité des projets de lois, d'ordonnances et de décrets et, le cas
échéant, à leur conformité avec les délibérations du Conseil des Ministres ;
de veiller à la régularité des arrêtés ministériels ;
d'assurer les liaisons techniques avec les institutions constitutionnelles dont il provoque la saisine par l'autorité compétente ;
d'assurer l'enregistrement, le classement et la publication au Journal officiel des lois,
ordonnances, décrets et arrêtés ministériels ;
de donner des avis juridiques au Gouvernement ;
de participer à l'information juridique par la constitution de bases de données juridiques et la diffusion de la documentation juridique.