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Controle General des Services Publics

Le Contrôle Général des Services Publics a pour mission :

  • le contrôle et l'inspection des départements ministériels, des administrations, des services et des établissements publics et semi-publics, des organismes de toute nature faisant appel, directement ou indirectement, au concours financier de l'Etat et des collectivités publiques ;
  • le contrôle de l'exécution du budget d'Etat, des budgets régionaux, des budgets des collectivités territoriales et des organismes personnalisés, des comptes hors budget ;
  • la vérification des opérations des ordonnateurs, des comptes des comptables publics de deniers et de matières ;
  • la recherche d'éventuelles pratiques de corruption ou de délinquance économique ou financière dans les services et organismes contrôlés.

A ce titre, il effectue, à la demande de l'autorité hiérarchique ou sur initiative propre après consultation de ladite autorité, toutes enquêtes ou missions particulières.

 
 

 

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