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Le Conseil Economique, Social et Culturel


Le Conseil Economique, Social et Culturel a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère Economique, Social et Culturel.

Il rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions.

Le Conseil Economique, Social et Culturel est obligatoirement consulté sur tout projet de loi de finances, tout projet de plan ou de programme économique social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel.

Le Conseil Economique, Social et Culturel peut désigner l’un de ses membres, à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou de l’Assemblée Nationale, pour exposer devant ces organes l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont l’obligation, quand ils sont saisis, de donner une suite aux avis et rapports formulés par le Conseil Economique, Social et Culturel dans un délai maximum de trois mois pour le Gouvernement et avant la fin de la session en cours pour l’Assemblée Nationale.

Il reçoit une ampliation des lois, ordonnances et décrets dès leur promulgation. Il suit l’exécution des décisions du Gouvernement relatives à l’organisation économique, sociale et culturelle.

Sont membres du Conseil Economique, Social et Culturel :
les représentants des syndicats, des associations, des regroupements socioprofessionnels élus par leurs associations ou groupements d’origine ;
les représentants des collectivités désignés par leurs pairs ;
les représentants des maliens établis à l’extérieur.

Sont membres associés, les cadres supérieurs de l’Etat dans le domaine économique, social et culturel.

Le Conseil Economique, Social et Culturel se réunit chaque année de plein droit en deux sessions ordinaires de quinze jours chacune sur convocation de son Président.

Les séances du Conseil Economique, Social et Culturel sont publiques.

Le Président et le Vice-Président du Conseil Economique, Social et Culturel sont élus au sein du Conseil par leurs pairs lors de la séance d’ouverture de la première session pour un mandat de cinq ans.

Aucun membre du Conseil Economique, Social et Culturel ne peut être poursuivi, recherché, ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Conseil.
L’organisation interne, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel sont fixées par la loi.

 
 

Jamil Bittar

 

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