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Comité de supervision ITIE-MALI : le Premier ministre préside la Première session de l’année 2019.

 

La Première Session ordinaire de l’année 2019 du Comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Mali (ITIE-Mali) s’est tenue ce vendredi 19 juillet à la Primature sous la Présidence de Dr Boubou CISSÉ, Premier ministre, Chef du gouvernement, Président du Comité de Supervision de l’ITIE-Mali. 

Lors de cette session, les membres du Comité de supervision ont analysé les recommandations de la dernière session du comité, la synthèse du rapport ITIE 2016, les résultats de la seconde validation du Mali par le Conseil d’Administration de l’ITIE et le plan de travail 2019 de l’ITIE-Mali. 

Il ressort de cette session, que le Conseil d’Administration de l’ITIE, qui s’est tenu à Paris le 17 juin 2019, a procédé à la seconde validation du Mali et a reconnu les progrès significatifs avec des améliorations substantielles dans la mise en œuvre du processus ITIE au Mali. 

Le Conseil d’Administration de l’ITIE a également entériné l’élection du Mali au Conseil d’Administration de l’ITIE pour le compte du sous-collège des pays francophones d’Afrique de l’Ouest pour un mandat de six (06) ans.

En ce qui concerne la gestion des ressources de patente et de taxe de voirie au titre du rapport ITIE 2016, l’État malien a rétrocédé aux collectivités territoriales des zones minières un montant de 5, 223 milliards de FCFA (dont la seule commune de Sitakily a reçu 1,361 milliard de FCFA comme patente), 232, 651 millions de FCFA de taxe total de voirie et 471, 256 millions FCFA comme cotisation pour la Chambre des Mines du Mali.

Plusieurs recommandations ont été formulées par les membres du comité de supervision pour l’amélioration de la transparence et l’accès du public à l’information sur la gestion des revenus issus de l’exploitation minière.

Le Premier ministre a remercié l’ensemble des parties prenantes ayant contribué aux résultats significatifs du Mali à l’issue du processus de validation et les a exhortées à redoubler d’efforts pour permettre au Mali de demeurer l’un des pays phares en matière de transparence dans la gestion des revenus issus des industries extractives.

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L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), est une organisation internationale mise en place par des Gouvernements, des Entreprises et des Organisations de la Société Civile, chargée d’évaluer la transparence de la gestion des revenus des ressources pétrolières, gazières et minières d’un pays à travers le respect de la « Norme ITIE ». 

Le Mali y a adhéré en août 2006 et le Décret n°2019-0006/PM-RM du 10 janvier 2019 fixe le cadre institutionnel de la mise en œuvre de l’ITIE. 

Depuis son adhésion, le Mali a procédé à la publication de dix (10) rapports ITIE et s’est amélioré d’année en année pour la mise en œuvre des exigences de la norme.

 

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