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La Cour Suprême

AU MALI, LE POUVOIR JUDICIAIRE EST INDÉPENDANT DES POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF. IL EST EXERCÉ PAR LA COUR SUPRÊME ET LES AUTRES COURS ET TRIBUNAUX.

  • La Cour Suprême comprend : 
  • une section Judiciaire ; 
  • une section Administrative ; 
  • une section des Comptes.

Une loi organique fixe son organisation, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.

La Cour Suprême est présidée par un Magistrat de l’ordre judiciaire nommé par le Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Président de la Cour Suprême est assisté d’un Vice-Président nommé dans les mêmes conditions.

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